- Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8246
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Date de promulgation
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11483
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
28790 [19/05/2004]
Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
28362 [17/12/2003]
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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