- Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Document n°
34206
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Date de promulgation
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41252
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 79144
- 1499
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51867 [09/11/2023]
Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
41050 [17/12/2014]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
39897 [18/12/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
39007 [04/07/2013]
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
37392 [01/02/2012]
Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
Est abrogé par

-

Modifie
28770 [12/05/2004]
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
Abroge
8246 [20/06/1980]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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