08/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives

Décret relatif à la lutte contre le dopage

Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française