- Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

Document n°
40197
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Date de promulgation
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39733
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
32045 [30/03/2007]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Textes dépendants
Textes connexes

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