- Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25926
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Date de promulgation
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24718
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
26837 [27/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
33243 [23/05/2008]
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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