- Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28777
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Date de promulgation
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45307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32072 [25/05/2007]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Est abrogé par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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