- Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Document n°
45735
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Date de promulgation
Date Moniteur
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98843
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50013 [28/10/2021]
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Est abrogé par

-

Modifie
25589 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Abroge
20899 [10/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
Type : Abrogation
21709 [22/09/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Type : Abrogation
24009 [10/05/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
Type : Abrogation
24010 [11/05/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
Type : Abrogation
25590 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
Type : Abrogation
28777 [12/05/2004]
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Type : Abrogation
29791 [20/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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