- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
Date de promulgation
Date Moniteur
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8807
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
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Thèmes
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» Matières culturelles
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