- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24009
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Date de promulgation
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8803
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
25029 [06/03/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
Est abrogé par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
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