- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29791
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Date de promulgation
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32888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28777 [12/05/2004]
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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