- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20899
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Date de promulgation
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23348
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

-

Abroge
20898 [11/05/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs (Z)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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