- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20898
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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8808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20899 [10/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
Modifie

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Abroge

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