- Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Document n°
20251
Date de promulgation
Date Moniteur
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16651
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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