- Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

Document n°
46329
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Date de promulgation
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38992
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
26720 [16/05/2002]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
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