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- Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des entreprises culturelles

Document n°
25188
Date de promulgation
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Page Moniteur
29210
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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