- Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32388
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Date de promulgation
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54021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Est abrogé par
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Modifie

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Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
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