- Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Document n°
26853
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Date de promulgation
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33903
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52585 [18/04/2024]
Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
49985 [14/10/2021]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion
49211 [11/03/2021]
Décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
45749 [14/11/2018]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»
41001 [04/12/2014]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»
34346 [26/03/2009]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.» et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32138 [06/07/2007]
Décret visant à modifier l'article 6, § 3, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
27527 [27/02/2003]
Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20194 [30/03/1983]
Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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