- Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Document n°
46276
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Date de promulgation
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27406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Ce décret entre en vigueur le 01/09/2019
Est modifié par
52585 [18/04/2024]
Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
49211 [11/03/2021]
Décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel
Est abrogé par

-

Modifie
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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