- Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Date de promulgation
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27406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Ce décret entre en vigueur le 01/09/2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Enfance et ONE
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