- Décret relatif à l'adoption

Document n°
28686
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Date de promulgation
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38406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
48993 [09/12/2020]
Décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
46915 [12/06/2019]
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
39752 [05/12/2013]
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
29901 [01/07/2005]
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Est abrogé par

-

Modifie
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Abroge
20707 [14/07/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale
Type : Abrogation
23661 [29/10/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale
Type : Abrogation
23893 [11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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