- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23661
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Date de promulgation
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47247
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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