- Décret relatif à l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20284
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Date de promulgation
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13028
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
38558 [29/11/2012]
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34014 [19/02/2009]
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
32614 [07/12/2007]
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
30969 [16/06/2006]
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
28789 [19/05/2004]
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
25741 [29/03/2001]
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
23438 [05/05/1999]
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
22021 [06/04/1998]
Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse
21938 [16/03/1998]
Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
24652 [21/01/1993]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt n° 4/93. Recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Modifie
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
20221 [29/04/1985]
Décret relatif à la protection des enfants maltraités
Abroge
20238 [14/05/1987]
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse
Type : Abrogation
20273 [14/05/1990]
Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
34339 [05/06/2009]
Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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