- Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20273
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12294
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 16418
- 1831
Est modifié par

-

Est abrogé par
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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