08/04/1965 - Loi relative à la protection de la jeunesse

Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption

Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs

Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale

Loi réformant l'adoption

Loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs

Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires dans les affaires en matière de jeunesse

Loi complétant les articles 52quater et 53, alinéa 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, modifiée par la loi du 2 février 1994 et y insérant un article 100bis

Loi modifiant l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Décret relatif à l'aide à la jeunesse

Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse