- Décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

Document n°
23438
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39933
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 1435
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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