- Décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

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Date de promulgation
Date Moniteur
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39933
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 1435
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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