- Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21938
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Date de promulgation
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12451
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 1435
Est modifié par

-

Est abrogé par
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Modifie
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge
20221 [29/04/1985]
Décret relatif à la protection des enfants maltraités
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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