- Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

Document n°
51548
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Date de promulgation
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67425
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
47201 [03/05/2019]
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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