24/12/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)