- Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Document n°
30746
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Date de promulgation
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34055
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51604 [25/05/2023]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
51408 [02/03/2023]
Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
51199 [17/11/2022]
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
44767 [20/12/2017]
Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
42820 [16/06/2016]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
41705 [09/07/2015]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
41699 [25/06/2015]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
38968 [04/07/2013]
Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
37873 [12/07/2012]
Décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
36990 [31/05/2011]
Recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Arrêt N° 89/2011
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
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