- Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Document n°
38968
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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