Textes normatifs

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens

Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur