- Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Document n°
43655
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Date de promulgation
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51063
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51693 [06/07/2023]
Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
51199 [17/11/2022]
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
51200 [17/11/2022]
Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
48969 [12/11/2020]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
45263 [11/07/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
44751 [20/12/2017]
Décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires
44767 [20/12/2017]
Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
44466 [01/09/2017]
Extrait de l'arrêt n° 103/2017 du 1er septembre 2017 - la demande de suspension des articles 1er à 10 et 13 à 18 du décret de la Communauté française du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Est abrogé par

-

Modifie
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

-

Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39922 [30/01/2014]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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