- Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

Document n°
51199
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Date de promulgation
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8491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
51604 [25/05/2023]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
Est abrogé par

-

Modifie
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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