- Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Document n°
39922
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Date de promulgation
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30508
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48969 [12/11/2020]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
42820 [16/06/2016]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
Est abrogé par

-

Modifie
4963 [03/08/1960]
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

-

Textes de référence
33730 [12/12/2008]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
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