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- Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Document n°
4963
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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Thèmes
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