01/10/1998 - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Décret sur le contrôle des institutions universitaires

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)