14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Décret relatif aux arts plastiques

Décret relatif au financement de la recherche dans les universités

Décret relatif aux Centres culturels

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Décret relatif aux supports de cours

Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés