- Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Document n°
33730
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Date de promulgation
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974
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52687 [16/05/2024]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
51567 [25/05/2023]
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
41977 [13/11/2015]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
39788 [05/12/2013]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28734 [19/05/2004]
Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
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Thèmes
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Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC ORD)
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