- Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Document n°
52687
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Date de promulgation
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107457
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret entre en vigueur au 01/01/2025
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33730 [12/12/2008]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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