- Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Document n°
41705
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Date de promulgation
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48066
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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