- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Grandes Ecoles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18570
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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27478
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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