- Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
23229
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Date de promulgation
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30853
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
26012 [19/07/2001]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
Est abrogé par

-

Modifie
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
18351 [21/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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