- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18351
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Date de promulgation
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18379
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 5446
- 7954
Est modifié par
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
23229 [26/04/1999]
Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22223 [30/06/1998]
Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19210 [03/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
Est abrogé par
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Modifie
7056 [17/08/1957]
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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