Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire

Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice