- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34467
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Date de promulgation
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59808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39913 [30/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire
Est abrogé par
40931 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
28782 [12/05/2004]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
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