- Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28782
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Date de promulgation
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50651
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37416 [01/02/2012]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
33882 [08/01/2009]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
31726 [15/12/2006]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
Est abrogé par
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Modifie
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2789 [22/07/1969]
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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