Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
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