- Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Cour d'arbitrage - Arrêt n° 43/96 du 2 juillet 1996 (modifie l'article 43 du Décret du 5 août 1995)

Document n°
19795
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19848
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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