- Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Document n°
17711
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Date de promulgation
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19135
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 20917
Est modifié par
32110 [06/07/2007]
Décret portant mesures en matière d'enseignement supérieur
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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