- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16584
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25910
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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