- Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Document n°
50119
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Date de promulgation
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8551
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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